Confidentialité et sécurité

Déclaration de confidentialité

Déclaration de Confidentialité entrée en vigueur le 1er aout 2020 des services en ligne disponibles aux nom de domaines
« *.candidata.eu » et « candidata.eu »,
« *.iferr.fr » et « iferr.fr »,
« *.le-cab-politique.fr » et « le-cab-politique.fr »
et toutes autres prestations de l'entreprise CANDIDATA SAS


Informations préalables

L’entreprise CANDIDATA SAS héberge les marques commerciales suivantes : « Le Cab’ Politique », « IFERR – Institut de Formation des Elus Ruraux et Régionaux », « Stratégies, Mandats et Territoires » et « Candidata ». La présente déclaration de confidentialité fait référence à tous les logiciels ou services en lignes disponibles aux noms de domaine susmentionnés des marques ci-dessus.

La confiance est une valeur absolue au Cab’ Politique. La présente Déclaration de Confidentialité du Cab’ Politique (la « Déclaration de Confidentialité ») explique nos pratiques en matière de confidentialité pour les activités décrites ci-après. Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de Confidentialité afin d’apprendre comment nous collectons, utilisons, partageons et traitons autrement les informations relatives aux personnes physiques (« Données à Caractère Personnel »), et d’en apprendre davantage sur vos droits et vos choix concernant vos Données à Caractère Personnel.

Une référence à « Le Cab’ Politique », « Candidata », « nous », ou la « Société » est une référence à CANDIDATA SAS et à sa société affiliée concernée dans la collecte, l’utilisation, le partage ou tout autre traitement de Données à Caractère Personnel. Vous pouvez trouver notre adresse et les adresses de nos affiliés ici.

1. Entité chez « Le Cab’ Politique » responsable

Le Cab’ Politique est le responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel, tel que décrit dans la présente Déclaration de Confidentialité, sauf indication contraire.

La présente Déclaration de Confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où nous traitons des Données à Caractère Personnel en qualité de sous-traitant ou de prestataire de services pour le compte de nos clients, y compris lorsque nous offrons à nos clients différents produits et services en ligne par l’intermédiaire desquels nos clients (ou leurs sociétés affiliées) : (i) créent leurs propres sites Web et applications fonctionnant sur nos plateformes ; (ii) vendent ou offrent leurs propres produits et services ; (iii) envoient des communications électroniques à des tiers ; ou (iv) collectent, utilisent, partagent ou traitent autrement des Données à Caractère Personnel via nos produits et services cloud.

Pour des informations détaillées sur la confidentialité relatives à un client du Cab’ Politique ou à une société affiliée du client qui utilise les produits et services en ligne Le Cab’ Politique en tant que responsable du traitement, veuillez contacter directement notre client. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité des données de nos clients, qui peuvent différer de celles expliquées dans la présente Déclaration de Confidentialité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Section 10.3 ci-dessous.

2. Activités de traitement couvertes

La présente Déclaration de Confidentialité s’applique au traitement des Données à Caractère Personnel collectées par nous lorsque vous :

  • Visitez nos sites Web qui affichent ou sont liés à la présente Déclaration de Confidentialité ;
  • Visitez nos pages de réseaux sociaux de marque ;
  • Recevez des communications de notre part, y compris des courriels, des appels téléphoniques, des SMS ou des télécopies ;
  • Utilisez nos produits et services en tant qu’utilisateur autorisé (par exemple, en tant qu’élu ou en tant qu’utilisateur d’une service mis à disposition par une entité administrative qui vous a fourni l’accès à nos services) où nous agissons en tant que responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
  • Vous inscrivez, assistez ou participez à nos événements, webinaires ou concours ;

Nos sites Web et nos services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web, applications et services tenus par des tiers. Les pratiques d'information d'autres services, ou de plateformes de réseaux sociaux qui hébergent nos pages de réseaux sociaux de marque, sont régies par leurs déclarations de confidentialité, que vous devriez consulter pour mieux comprendre leurs pratiques de confidentialité.

3. Quelles Données à Caractère Personnel collectons-nous ?

3.1 Données à Caractère Personnel que nous collectons directement auprès de vous

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons directement auprès de vous comprennent les identifiants, les informations personnelles liées aux mandats politiques ou syndical, les informations commerciales, les informations biographiques, les informations visuelles et les informations sur les activités Internet. Nous collectons ces informations dans les situations suivantes :

  • Si vous exprimez un intérêt à obtenir des informations supplémentaires sur nos services, demandez l'assistance clientèle (y compris l’accès au Support d’Assistance via Chat et de Formation) ; utilisez notre fonctionnalité « Contactez-nous » ou des fonctionnalités similaires ; vous inscrivez à l’utilisation de nos sites Web ; vous inscrivez à un événement, à un webinaire ou à un concours ; ou téléchargez certains contenus, nous pouvons exiger que vous nous fournissiez vos coordonnées, telles que votre nom, votre poste, votre raison sociale, votre mandat, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ;
  • Si vous effectuez des achats via nos sites Web ou vous inscrivez à un événement ou à un webinaire, nous pouvons exiger que vous nous fournissiez vos informations financières et de facturation, telles que le nom et l'adresse de facturation, le numéro de carte de crédit ou les informations sur votre compte bancaire ;
  • Si vous assistez à un événement, nous pouvons, avec votre consentement supplémentaire, numériser votre badge de participant, qui nous fournira vos informations, telles que votre nom, votre poste, votre raison sociale, votre adresse, votre pays, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • Si vous vous inscrivez à une communauté en ligne que nous hébergeons, nous pouvons vous demander de fournir un nom d'utilisateur, une photo ou d'autres renseignements biographiques, tels que votre profession, votre adresse, vos profils de réseaux sociaux, votre raison sociale, vos domaines d'expertise et vos intérêts ;
  • Si vous interagissez avec nos sites Web, logiciels ou e-mails, nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil et votre utilisation de nos sites Web ou e-mails (telles que les adresses de protocole Internet (IP) ou autres identifiants, qui peuvent être qualifiées de Données à Caractère Personnel (voir la section « Quels appareils et données d’utilisation traitons-nous ? » ci-dessous) en utilisant des cookies, des balises Web ou des technologies similaires ;
  • Si vous utilisez et interagissez avec nos services, nous recueillons automatiquement des informations sur votre appareil et votre utilisation de nos services par le biais de fichiers journaux et d’autres technologies, dont certaines peuvent être qualifiées de Données à Caractère Personnel (voir la section « Quels appareils et données d’utilisation traitons-nous » ci-dessous) ;
  • Si vous soumettez volontairement certaines informations à nos services, comme répondre à une enquête sur votre expérience utilisateur, nous collectons les informations que vous avez fournies dans le cadre de cette demande ;
  • Si vous nous fournissez ou fournissez à nos prestataires de services des Données à Caractère Personnel relatives à d’autres personnes, vous déclarez avoir le pouvoir de le faire et reconnaissez qu’elles peuvent être utilisées conformément à la présente Déclaration de Confidentialité. Si vous croyez que vos Données à Caractère Personnel nous ont été fournies de manière inappropriée ou que vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter » ci-dessous.

3.2 Données à Caractère Personnel que nous collectons auprès d’autres sources

Nous collectons également des informations vous concernant auprès d’autres sources, notamment (i) des tiers pour les informations accessibles au public (données en open-data). Nous pouvons combiner ces informations avec les Données à Caractère Personnel que vous nous avez fournies. Cela nous aide à mettre à jour, à élargir et à analyser nos fichiers, à identifier de nouveaux clients et à créer de la publicité plus adaptée pour vous fournir des services qui pourraient vous intéresser. Les Données à Caractère Personnel que nous collectons à partir d’autres sources comprennent les identifiants, les informations professionnelles ou liées à l’emploi, les informations visuelles. Nous collectons notamment de telles Données à Caractère Personnel auprès des sources suivantes :

Les fournisseurs tiers de donnée en open-data liées aux mandats politiques ou syndicaux exercés, y compris les adresses postales, les postes, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, la durée du mandat ou tous autres données susceptibles de préciser les fonctions politiques occupées, à des fins de renseignement des comptes utilisateurs sur nos différents logiciels, de publicité ciblée, de fourniture de contenus électroniques pertinents, de promotion et de profilage d’événements, de détermination de l’admissibilité et de vérification des coordonnées ; et

Une autre personne au sein de votre organisation qui peut nous fournir les coordonnées de votre collectivité afin d'obtenir des services ;

4. Quels appareils et données d'utilisation traitons-nous ?

Nous utilisons des outils classiques de collecte d'informations, tels que des outils de collecte de données d'utilisation, des cookies, des balises Web, des pixels et des technologies similaires pour recueillir automatiquement des informations qui peuvent contenir des Données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur nos sites Web, nos services ou interagissez avec des courriels que nous vous avons envoyés.

4.1 Données relatives aux appareils et à l'utilisation

Tout comme la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque des utilisateurs individuels visitent nos sites Web. Ces informations peuvent inclure des identifiants, des informations commerciales et des informations liées à l’Internet telles que l’adresse IP (ou les informations relatives au serveur proxy), les informations relatives aux appareils et applications, les numéros d’identification et les caractéristiques, l’adresse, le type de navigateur, les plug-ins, les intégrations, le fournisseur de services Internet et/ou l’opérateur mobile, les pages et fichiers consultés, les recherches, le site Web référent, l’application ou l’annonce, le système d’exploitation, d’informations sur la configuration du système, les préférences publicitaires et linguistiques, la date et les timbres horaires associés à votre utilisation et la fréquence des visites sur les sites Web. Ces informations sont utilisées pour analyser les tendances globales, nous aider à fournir et améliorer nos sites Web, offrir une expérience personnalisée aux utilisateurs du site Web, et sécuriser et maintenir nos sites Web.

En outre, nous recueillons certaines informations automatiquement dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services en ligne ou logiciels. Ces informations peuvent inclure des identifiants, des informations commerciales et des informations liées à Internet telles que l'adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, l'adresse, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet ou l’opérateur mobile, les pages et les fichiers visualisés, les recherches et autres mesures que vous prenez, le système d’exploitation et les informations relatives à la configuration du système et les timbres date/heure associés à votre utilisation. Ces informations servent à maintenir la sécurité des services, à fournir les fonctionnalités nécessaires, à améliorer la performance des services, à évaluer et à améliorer l'expérience des clients et des utilisateurs des services, à examiner la conformité aux conditions d'utilisation applicables, à identifier les possibilités futures de développement des services, à évaluer les exigences en matière de capacité, à identifier les opportunités des clients et à assurer la sécurité des services des marques commerciales de « Le Cab’ Politique » en général (en plus de la sécurité de nos produits et services). Certaines des informations sur l’appareil et les données d'utilisation collectées par les services, seules ou conjointement avec d'autres données, pourraient vous identifier personnellement. Veuillez noter que ces informations sur l’appareil et les données d'utilisation sont principalement utilisées pour identifier le caractère unique de chaque utilisateur se connectant sur (par opposition à des individus spécifiques), sauf lorsqu’il est strictement nécessaire d'identifier une personne à des fins de sécurité ou tel que requis dans le cadre de notre prestation des services à nos clients (lorsque nous agissons en tant que sous-traitant).


4.2 Cookies, balises Web et autres technologies de suivi sur notre site Web et dans les communications par courriel

Nous utilisons des technologies telles que les balises Web, les pixels, les tags et JavaScript, seuls ou conjointement avec des cookies, pour recueillir des informations sur l'utilisation de nos sites Web et sur la façon dont les gens interagissent avec nos courriers électroniques.

Lorsque vous visitez nos sites Web, nous, ou un tiers autorisé, pouvons placer un cookie sur votre appareil qui collecte des informations, y compris des Données à Caractère Personnel, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites. Les cookies nous permettent de suivre l'utilisation, de déduire les préférences de navigation et d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants sur nos sites Web. Les cookies de session n'existent qu'au cours d'une seule session et disparaissent de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez l'appareil. Les cookies persistants restent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur ou la désactivation de votre appareil. Pour modifier vos paramètres et préférences en matière de cookies pour l'un de nos sites Web, cliquez sur le lien Cookie Préférences en bas de la page. Vous pouvez également contrôler l'utilisation des cookies sur votre appareil, mais choisir de désactiver les cookies sur votre appareil peut limiter votre capacité d'utiliser certaines fonctionnalités sur nos sites Web et services.

Nous utilisons également des balises Web et des pixels sur nos sites Web et dans les courriers électroniques. Par exemple, nous pouvons placer un pixel dans les e-mails que vous recevez depuis nos logiciels qui nous avertissent lorsque vous ouvrez l'e-mail en question. Nous utilisons ces technologies pour exploiter et améliorer nos sites Web, la qualité e-mails à destination des élus et fournir des rapports d’ouverture pour ceux qui vous ont envoyé un email (par exemple, un sénateur aux élus de son département). Pour obtenir des instructions sur la façon de vous désabonner de nos emails, veuillez consulter la Section 10.4 ci-dessous.

Vous trouverez ci-après une description de notre mode d’utilisation des différentes catégories de cookies et technologies similaires et vos options pour gérer les paramètres de collecte de données de ces technologies :


Type

Description

Gestion des réglages

Cookies requis

Les cookies requis sont nécessaires pour la fonctionnalité de base du site Web. Voici quelques exemples : les cookies de session nécessaires pour transmettre le site Web, les cookies d'authentification et les cookies de sécurité.

Si vous avez choisi de vous identifier auprès de nous, nous pouvons placer sur votre navigateur un cookie qui nous permet de vous identifier de manière unique lorsque vous êtes connecté sur les sites Web et de traiter vos transactions et demandes en ligne.

Ces cookies requis étant essentiels à l'exploitation des sites Web, vous ne pouvez désactiver ces cookies.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels améliorent les fonctions, les performances et les services sur le site web. Voici quelques exemples : les cookies utilisés pour analyser le trafic du site, les cookies utilisés pour l'étude de marché et les cookies utilisés pour afficher de la publicité qui n'est pas dirigée vers une personne particulière.

Les cookies fonctionnels peuvent également être utilisés pour améliorer le fonctionnement de nos sites Web et pour nous aider à vous fournir des communications plus pertinentes, y compris des communications marketing. Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont nos sites Web sont utilisés, y compris les pages les plus fréquemment consultées.

Nous pouvons utiliser notre propre technologie ou la technologie de tiers pour suivre et analyser les informations sur l'utilisation pour fournir des interactions améliorées et des communications plus pertinentes, et pour suivre le rendement de nos publicités.

Par exemple, nous utilisons Google Analytics (« Google Analytics »), un service d’analyse Web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité en allant sur www.google.com/politiques/privacy/‌partenaires/.

Google Analytics utilise des cookies pour nous aider à analyser la manière dont nos sites Web sont utilisés, y compris le nombre de visiteurs, les sites Web à partir desquels les visiteurs ont navigué vers nos sites Web, et les pages de nos sites Web vers lesquelles les visiteurs naviguent. Ces informations sont utilisées par nous afin d’améliorer nos sites Web. Nous utilisons Google Analytics avec des restrictions sur la façon dont Google peut traiter nos données activées. Pour des informations sur le traitement restreint des données de Google aller sur https://privacy.google.com/businesses/rdp/ .

« Le Cab’ Politique » ou l’ensemble des services en ligne des marques commerciales de « CANDIDATA SAS » peuvent également utiliser des cookies de stockage local HTML5 ou Flash aux fins susmentionnées. Ces technologies diffèrent des cookies de navigateur dans la quantité et le type de données qu'elles stockent, et comment elles les stockent.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies fonctionnels. Pour modifier vos paramètres et préférences en matière de cookies, y compris ceux des cookies fonctionnels, cliquez sur le lien Cookie Preferences en bas de page.

Pour refuser la collecte de données par Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer un complément de navigateur, qui est disponible ici .

Pour savoir comment contrôler les cookies fonctionnels via les paramètres individuels de votre navigateur, cliquez ici.

Pour savoir comment gérer les paramètres de confidentialité et de stockage des cookies Flash, cliquez ici .

Cookies publicitaires

Nous ne stockons aucun cookie publicitaire qui assure un suivi de l’activité à travers les sites Web.

4.5 Fonctionnalités des réseaux sociaux

Nos sites Web peuvent utiliser des fonctionnalités de réseaux sociaux telles que le bouton Facebook « j’aime », le bouton « Tweet » et d’autres widgets de partage (« Fonctionnalités des Réseaux Sociaux »). Les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux peuvent vous permettre de publier des informations sur vos activités sur notre site Web vers des plateformes extérieures et des réseaux sociaux. Les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux peuvent également vous permettre d'aimer ou de mettre en évidence des informations que nous avons publiées sur notre site Web ou sur nos pages de réseaux sociaux de marque. Les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux sont hébergées par chaque plate-forme respective ou hébergée directement sur notre site Web. Dans la mesure où les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux sont hébergées par les plateformes elles-mêmes, et que vous cliquez sur celles-ci à partir de nos sites Web, la plate-forme peut recevoir des informations montrant que vous avez visité nos sites Web. Si vous êtes connecté à votre compte de réseaux sociaux, il est possible que le réseau social concerné puisse relier votre visite à nos sites Web avec votre profil de réseaux sociaux.

Vos interactions avec les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui les fournissent.


5. Finalités pour lesquelles nous traitons les Données à Caractère Personnel et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons

Nous collectons et traitons vos Données à Caractère Personnel aux fins et sur les bases juridiques suivantes :

  • Fournir nos sites Web et nos services : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour exécuter notre contrat avec vous, pour l’utilisation de nos sites Web et services et, pour remplir nos obligations en vertu des conditions d’utilisation et de service applicables ; si nous n’avons pas conclu de contrat avec vous, nous basons le traitement de vos Données à Caractère Personnel sur notre intérêt légitime à exploiter et administrer nos sites Web et à vous fournir le contenu auquel vous avez accès et que vous avez demandé (par exemple, pour télécharger du contenu depuis nos sites Internet) ;
  • Promouvoir la sécurité de nos sites Web et de nos services : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel en suivant l’utilisation faite de nos sites Web et services, en créant des données non personnelles agrégées, en vérifiant les comptes et l’activité, en examinant les activités suspicieuses et en appliquant nos termes et politiques sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir la sécurité et la sûreté de nos services, systèmes et applications et à protéger nos droits et droits d’autrui ;
  • Fournir les fonctionnalités nécessaires : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour exécuter notre contrat avec vous pour l’utilisation de nos sites Web et services ; si nous n’avons pas conclu de contrat avec vous, nous basons le traitement de vos Données à Caractère Personnel sur notre intérêt légitime à vous fournir les fonctionnalités nécessaires à votre utilisation de nos sites Internet et services ;
  • Gestion des inscriptions des utilisateurs : Si vous avez un compte chez nous, nous traitons vos Données à Caractère Personnel en gérant votre compte utilisateur aux fins d’exécuter notre contrat avec vous conformément aux conditions de service applicables ;
  • Traitement des demandes de contact et d’assistance aux utilisateurs : Si vous remplissez un formulaire Web « Nous contacter » ou demandez l’assistance de l’utilisateur, ou si vous nous contactez par d’autres moyens, y compris par téléphone, nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour exécuter notre contrat avec vous et dans la mesure nécessaire pour notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à communiquer avec vous ;
  • Gestion des inscriptions et de la participation aux événements : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour planifier et héberger des événements ou webinaires pour lesquels vous êtes inscrit ou auxquels vous participez, y compris pour vous envoyer des communications liées, dans le cadre de l’exécution de notre contrat avec vous ;
  • Gestion des paiements : Si vous nous avez fourni des informations financières, nous traitons vos Données à Caractère Personnel afin de vérifier ces informations et de collecter les paiements dans la mesure nécessaire pour réaliser une transaction et exécuter notre contrat avec vous ;
  • Développement et amélioration de nos sites Web et de nos services : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel afin d’analyser les tendances et de suivre votre utilisation et vos interactions avec nos sites Web et services dans la mesure nécessaire pour notre intérêt légitime à développer et à améliorer nos sites Web et services et à fournir à nos utilisateurs des contenus et des offres de services plus pertinents, ou lorsque nous souhaitons obtenir votre consentement valide ;
  • Évaluation et amélioration de l’expérience utilisateur : Nous traitons les données relatives aux appareils et à l’utilisation décrites à la Section 4.1 ci-dessus, qui peuvent, dans certains cas, être associées à vos Données à Caractère Personnel, afin d’analyser les tendances et d’évaluer et améliorer l’expérience utilisateur globale dans la mesure nécessaire pour notre intérêt légitime à développer et à améliorer l’offre de services, ou lorsque nous souhaitons obtenir votre consentement valable ;
  • Examen de la conformité aux conditions d’utilisation applicables : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel afin d’examiner le respect des conditions d’utilisation applicables dans le contrat de notre client dans la mesure où il est dans notre intérêt légitime d’assurer le respect des conditions applicables ;
  • Évaluation des besoins en termes de capacité : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour évaluer les besoins en termes de capacité de nos services, ceci ayant pour base légale notre intérêt légitime à nous assurer que nous répondons aux besoins en termes de capacité nécessaires de notre offre de services ;
  • Identifier les opportunités clients : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel afin d’évaluer les nouvelles potentielles opportunités clients dans la mesure où il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que nous répondons aux exigences de nos clients et aux expériences de leurs utilisateurs ;
  • Envoi de communications marketing : Nous traiterons vos Données à Caractère Personnel ou vos appareils et données d’utilisation, qui peuvent dans certains cas être associés à vos Données à Caractère Personnel, pour vous envoyer des informations marketing, des recommandations de produits et d’autres communications non-transactionnelles (p. ex., lettres d’information marketing, appels télémarketing, SMS ou notifications push) nous concernant ou concernant nos sociétés affiliées et partenaires, y compris des informations sur nos produits, promotions ou événements, si nécessaire pour notre intérêt légitime à mener des activités de marketing direct ou dans la mesure où vous avez fourni votre consentement préalable (veuillez consulter la section ci-dessous « Vos droits concernant vos Données à Caractère Personnel » afin d’apprendre comment vous pouvez contrôler le traitement de vos Données à Caractère Personnel par Salesforce à des fins de marketing) ;
  • Respect des obligations légales : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de la coopération avec les autorités publiques et gouvernementales, les tribunaux ou les autorités de réglementation conformément à nos obligations légales en vertu des lois applicables, dans la mesure où cela rend nécessaire le traitement ou la divulgation de vos Données à Caractère Personnel pour (i) protéger nos droits ou (ii) répondre à notre intérêt légitime de nous protéger contre la mauvaise utilisation ou les abus pratiqués sur nos nos sites Web, à protéger les biens des personnes ou en assurer la sécurité, à poursuivre les recours à notre disposition et à limiter les dommages que nous pourrions subire, à respecter les procédures judiciaires, des ordonnances judiciaires ou des processus juridiques, à répondre aux demandes légales ou à des fins de vérification.

Si nous devons collecter et traiter des Données à Caractère Personnel en vertu de la loi, ou en vertu d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous n’avez pas fourni les Données à Caractère Personnel lorsque cela vous a été demandé, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter notre contrat avec vous.

6. Avec qui partageons-nous des Données à Caractère Personnel ?

Nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel comme suit :

  • Prestataires de Services : Avec nos prestataires de services (avec lesquels nous avons des contrats en place), le traitement des cartes de crédit, la recherche et l’analyse ; Nous mettons en place tous nos moyens pour internaliser au maximum les services ayant recours à Données à Caractère Personnel sensibles telles que : l’assistance client ou utilisateur, l’analyse de problèmes techniques l’hébergement des systèmes d’information.
  • Sponsors de l’événement : Si vous assistez à un événement ou à un webinaire que nous organisons, ou téléchargez ou accédez à un élément de notre site web, nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec les sponsors de l’événement. Si la loi applicable l’exige, vous pouvez consentir à ce partage via le formulaire d’inscription ou en permettant de numériser votre badge de participant sponsor. Dans ces circonstances, vos renseignements seront assujettis aux déclarations de confidentialité desdits sponsors. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient partagées, vous pouvez choisir de ne pas vous enregistrer à un événement/webinaire ou choisir de ne pas faire numériser votre badge, ou vous pouvez vous désinscrire conformément à la Section 10 ci-dessous ;
  • Clients avec qui Vous êtes affilié : Si vous utilisez nos services en tant qu’utilisateur autorisé, nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec le responsable de votre accès aux services dans la mesure où cela est nécessaire pour vérifier les comptes et l’activité, la réalisation du contrat, enquêter sur l’activité suspicieuse ou appliquer nos conditions et politiques ; Dans le cas où vous être utilisateur d’un service en ligne avec un lien de subordination ou que le service en ligne vous ai proposé par un autre élu, collectivité, entreprise ou administration publique (par exemple, un sénateur donne accès à un logiciel à un élu), vos Données à Caractère Personnel peuvent être partagés et disponibles pour celui ou celle qui vous accorde l’accès. Il est alors de sa responsabilité de respecter la présente Déclaration de Confidentialité, de respecter le Règlement général sur la protection des données et de n’utiliser les données personnelles à sa disposition seulement pour les termes du contrat avec les marques commerciales de « CANDIDATA SAS » ou de « Le Cab’ Politique ».
  • Tiers impliqués dans une Transaction d’Entreprise : Si nous sommes impliqués dans une fusion, une réorganisation, une dissolution ou toute autre modification fondamentale de l’entreprise, ou si nous vendons un site Web ou une unité commerciale, ou si tout ou partie de nos activités, actifs ou actions sont acquis par un tiers, avec ce tiers. Conformément aux lois applicables, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous informer de tout transfert de Données à Caractère Personnel à un tiers non affilié.

Nous pouvons également partager des données d'utilisation anonymes ou anonymisées avec les fournisseurs de services de« Le Cab’ Politique » afin d'aider « Le Cab Politique » à procéder à des analyses et améliorations. En outre, Salesforce peut partager ces données anonymes ou anonymisées d'utilisation sur une base agrégée dans le cours normal de l'exploitation de nos activités ; par exemple, nous pouvons partager publiquement des informations pour montrer les tendances sur l'utilisation générale de nos services.

Toute personne utilisant nos communautés, forums, blogs ou salles de discussion sur nos sites Web peut lire toutes les Données à Caractère Personnel ou autres informations que vous choisissez de soumettre et de publier.

Pour plus d’informations sur les destinataires de vos Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter », ci-dessous.

7. Transfert de Données à Caractère Personnel

Aucun transfert hors de l’Union Européenne de données à Données à Caractère Personnel n’est effectué.

8. Enfants

Nos sites Web ou services ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de Données à Caractère Personnel auprès d’enfants de moins de 10 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et croyez que votre enfant nous a fourni des Données à Caractère Personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter » ci-dessous et nous prendrons des mesures pour supprimer leurs Données à Caractère Personnel de nos systèmes.

9. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous pouvons conserver vos Données à Caractère Personnel pendant une période conforme à la finalité initiale de la collecte (voir la section « Finalités pour lesquelles nous traitons les Données à Caractère Personnel et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons » ci-dessus) ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales. Nous déterminons la durée de conservation appropriée des Données à Caractère Personnel sur la base du volume, de la nature et de la sensibilité des Données à Caractère Personnel traitées, du risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée des Données à Caractère Personnel, si nous pouvons atteindre les finalités du traitement par d’autres moyens, et sur la base des exigences légales applicables (tels que les lois de limitation applicables).

Après l’expiration des périodes de conservation applicables, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées. S’il existe des données que nous ne sommes pas en mesure, pour des raisons techniques, de supprimer entièrement de nos systèmes, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour empêcher toute utilisation ultérieure de ces données.

Pour plus d’informations sur les périodes de conservation des données, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter », ci-dessous.

10. Vos droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel

10.1 Vos droits

Sous réserve des dispositions des lois locales en matière de protection des données, vous avez certains droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel Ces droits peuvent inclure le droit de :

  • Accéder à vos Données à Caractère Personnel que nous détenons ;
  • En savoir plus sur la façon dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel ;
  • Corriger les Données à Caractère Personnel inexactes et, compte tenu de la finalité du traitement des Données à Caractère Personnel, s’assurer qu’elles sont complètes ;
  • Effacer ou supprimer vos Données à Caractère Personnel (aussi appelé le droit à l’oubli), dans la mesure autorisée par les lois applicables en matière de protection des données ;
  • Limiter notre traitement de vos Données à Caractère Personnel, dans la mesure autorisée par la loi ;
  • Transférer vos Données à Caractère Personnel à un autre responsable du traitement, dans la mesure du possible (droit à la portabilité des données) ;
  • Vous opposer à tout traitement de vos Données à Caractère Personnel effectué sur la base de nos intérêts légitimes. Lorsque nous traitons vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct ou que nous les partageons avec des tiers à leurs propres fins de marketing direct, vous pouvez exercer votre droit de vous opposer à tout moment à ce traitement sans avoir à fournir de raison spécifique à cette objection ;
  • Vous opposer à certaines divulgations de vos Données à Caractère Personnel à des tiers ;
  • Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous opposer à certaines divulgations de vos Données à Caractère Personnel à des tiers ;
  • Ne pas faire l’objet d’une discrimination pour l’exercice de vos droits décrits ci-dessus ;
  • Ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques (« Prise de Décision Automatisée »). La prise de décision automatisée n’a pas lieu actuellement sur nos sites Web ou dans nos services ; et
  • Retirer votre consentement à tout moment (dans la mesure où nous basons le traitement sur le consentement), sans affecter la légalité du traitement sur la base de ce consentement avant son retrait.

10.2 Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter », ci-dessous. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois et nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires de votre part afin d'honorer votre demande. Dépendant de la complexité et le nombre de demandes que nous recevons, le délai de traitement peut être supérieur à un mois. Si vous êtes un employé d’un client de « Le Cab’ Politique » ou d’une marque commerciale de « CANDIDATA SAS » mentionnée en introduction de la présente déclaration, nous vous recommandons de contacter l’administrateur système de votre employeur pour obtenir de l’aide pour corriger ou mettre à jour vos informations.

Certains utilisateurs enregistrés peuvent mettre à jour leurs paramètres, profils, paramètres d'organisation et enregistrements d'événements en se connectant à leurs comptes et en éditant leurs paramètres ou profils.

Pour mettre à jour vos informations de facturation, suspendre votre compte ou demander le retour ou la suppression de vos Données à Caractère Personnel et autres informations associées à votre compte, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter », ci-dessous.

10.3 Vos droits relatifs aux données du client

Tel que décrit ci-dessus, nous pouvons également traiter les Données à Caractère Personnel transmises par ou pour un client à nos produits et services en ligne. À cette fin, à défaut d’indication contraire dans la présente Déclaration de Confidentialité ou dans une autre déclaration ou politique de confidentialité, nous traitons ces Données à Caractère Personnel en tant que sous-traitant pour le compte de notre client (et de ses sociétés affiliées) qui est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel (voir la section « Entité « Le Cab’ Politique » Responsable » ci-dessus). Nous ne sommes pas responsables et n’avons aucun contrôle sur les pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données de nos clients, qui peuvent différer de celles décrites dans la présente Déclaration de Confidentialité. Si vos données nous ont été transmises par ou pour le compte d'un client « Le Cab’ Politique » ou d’une marque commerciale de « CANDIDATA SAS » et que vous souhaitez exercer tous les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection des données, veuillez vous renseigner directement auprès d'eux. Parce que nous ne pouvons accéder aux données d’un client qu’après avoir reçu ses instructions, si vous souhaitez nous faire votre demande directement, veuillez nous fournir le nom du client qui nous a soumis vos données. Nous transmettrons votre demande à ce client et l’assisterons au besoin pour répondre à votre demande dans un délai raisonnable.


10.4 Vos préférences pour les communications marketing par courriel et SMS

Si nous traitons vos Données à Caractère Personnel dans le but de vous envoyer des communications marketing, vous pouvez gérer votre réception des communications marketing et non transactionnelles de Salesforce en cliquant sur le lien « désabonnement » situé au bas des courriels marketing « Le Cab’ Politique », en répondant ou en écrivant « STOP » si vous recevez des communications SMS « Le Cab’ Politique », ou en vous désabonnant ici.

Veuillez noter que le blocage des communications marketing ne vous désinscrit pas pour la réception d’importantes communications commerciales liées à votre relation actuelle avec nous, telles que des communications concernant vos abonnements ou vos inscriptions d’événements, des annonces de service ou des informations de sécurité.

10.5 Vos préférences pour les communications de télémarketing

Si vous souhaitez que votre numéro de téléphone soit ajouté à notre registre interne de télémarketing « Ne-Pas-Appeler », veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter », ci-dessous. Veuillez inclure votre prénom, votre nom de famille, votre société et le numéro de téléphone que vous souhaitez ajouter à notre registre « Ne-Pas-Appeler ».

Alternativement, vous pouvez toujours nous faire savoir lors d'un appel de télémarketing que vous ne souhaitez pas être appelé à nouveau à des fins de marketing.

11. Comment nous protégeons vos Données à Caractère Personnel

Nous prenons des précautions, notamment des mesures organisationnelles, techniques et physiques, afin de lutter contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération et la divulgation non autorisée des Données à Caractère Personnel que nous traitons ou utilisons.

Bien que nous suivions les normes conformes à l’état de l’art pour protéger les Données à Caractère Personnel, aucune méthode de stockage ou de transmission n’est sécurisée à 100 %. Vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe, de la limitation de l'accès à vos appareils et de la signature de sites Web après vos sessions. Si vous avez des questions sur la sécurité de nos sites Web, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter », ci-dessous.

12. Modifications apportées à la présente Déclaration de Confidentialité

Nous mettrons à jour cette Déclaration de Confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, technologies, exigences légales et autres facteurs. Le cas échéant, nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » en haut. Si nous faisons une mise à jour importante, nous pouvons vous donner un avis avant que la mise à jour entre en vigueur, par exemple en publiant un avis visible sur notre site Web ou en vous contactant directement.

Nous vous encourageons à revoir périodiquement la présente Déclaration de Confidentialité afin de rester informé de notre collecte, traitement et partage de vos Données à Caractère Personnel.

13. Nous contacter

Pour exercer vos droits concernant vos Données à Caractère Personnel, ou si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de Confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez remplir ce formulaire, envoyez un courriel à rgpd@le-cab-politique.fr, appelez-nous au +33 06 12 12 32 39, ou écrivez-nous à :

CANDIDATA SAS,
Le Cab’ Politique,
235 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE,
75008, PARIS

Nous nous engageons à travailler avec vous pour obtenir une résolution équitable de toute plainte ou préoccupation concernant la vie privée. Toutefois, si vous croyez que nous n’avons pas été en mesure d’apporter notre aide à votre plainte ou à votre préoccupation, et que vous êtes situé dans l’EEE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.